[...] l'intéressement doit forcèment suivre l'aléa de l'entreprise, doit reflèter les variations de la société. Il doit même pouvoir dans certains cas aboutir à un résultat nul. Il n'est donc pas possible de dégager une prime d'intéressement d'un montant minimal forfaitaire indépendant du résultat ou des performances de l'entreprise. Une telle prime ne serait être analysée comme une prime d'intéressement. La Cour de cassation a jugé qu'une garantie assurée de prime n'est pas un supplément aléatoire de ressources mais simplement un accessoire de salaire. Cependant la même Cour s'est montré parfois favorable à une interprétation souple du caractère aléatoire ; elle a jugé que davantage que l'incertaitude découlant du principe même d'un versement réalisé à titre de l'intéressement c'est en fait le caractère variable des éléments de calcul de l'intéressement et l'absence de garantie d'un montant minimal ou forfaitraire qui caractérisent l'aléa [...]
Voici une partie de mon cours de Droit des sociétés appliqué aux relations de travail...
Le prof qui fait ce cours nous a dit un jour : "surtout, si vous devenez juriste, ne faites pas compliqué. Ne croyez pas que parce que vous ferez compliqué, les gens trouveront cela intelligent."
C'est lui qui dit ça....
Vaut mieux en rire...
De toute manière je suis arrivée à un stade où je préfère en rire qu'en pleurer...
PS : je suis en révision je précise et ce cours fait environ une 60aine de COPIES ! Ne me demandez pas comment ça va...